Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/1228EUR-Lex →

(8) Le règlement d’exécution (UE) 2016/799 permet l’installation d’un adaptateur entre le capteur de mouvement et le tachygraphe pour les véhicules qui, bien qu’ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes, peuvent parfois dépasser ce seuil, par exemple lorsqu’ils tractent une remorque. À la suite de la modification du règlement (CE) no 561/2006, l’obligation d’installer un tachygraphe a été étendue aux véhicules de plus de 2,5 tonnes. L’installation obligatoire du tachygraphe intelligent dans les véhicules utilitaires légers rend nécessaire le renforcement du niveau de sécurité offert par l’adaptateur en installant un capteur interne à l’intérieur du tachygraphe, indépendant du signal du capteur de mouvement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).