Règlement (UE) 2021/1229 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1229

IntituléANNEXE II — Indicateurs de performance clésTous les indicateurs sont ventilés par région, s’il y a lieu. Toutes les données à caractère personnel sont ventilées par sexe, s’il y a lieu. — Tous les indicateurs sont ventilés par région, s’il y a lieu. Toutes les données à caractère personnel sont ventilées par sexe, s’il y a lieu.

RattachementRèglement (UE) 2021/1229

VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1229)

RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/1229EUR-Lex →

1. Volume de subventions octroyées

2. Volume des prêts signés

2. 1. Prêts individuels

2. 2. Régimes de prêt

3. Total des investissements mobilisés, réparti comme suit:

3. 1. Montant de financements privés mobilisés

3. 2. Montant de financements publics mobilisés

4. Nombre de projets bénéficiant d’un soutien, ventilé par:

4. 1. Pays

4. 2. Région NUTS 2

4. 3. Territoire en transition juste bénéficiant d’un soutien

5. Nombre de projets bénéficiant d’un financement dans le cadre de la facilité

6. Nombre de projets par secteur

6. 1. Transports

6. 2. Infrastructures sociales

6. 3. Services d’utilité publique (eau, eaux usées, chauffage urbain, énergie, gestion des déchets)

6. 4. Soutien direct pour favoriser la transition vers la neutralité climatique (énergies renouvelables, décarbonation, efficacité énergétique)

6. 5. Objectifs environnementaux

6. 6. Infrastructures urbaines et logement

6. 7. Autres

7. Réductions des émissions de gaz à effet de serre, le cas échéant

8. Création d’emplois, le cas échéant

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