(12) En répondant aux besoins d’investissement des territoires les plus durement touchés par la transition vers une économie neutre pour le climat, la facilité devrait apporter une contribution essentielle pour intégrer les actions en faveur du climat. Les ressources provenant de la composante «subvention» de la facilité contribueront par conséquent à la réalisation des objectifs en matière de climat dans la même mesure que le FTJ.
Règlement (UE) 2021/1229 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1229
RattachementRèglement (UE) 2021/1229
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1229)
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