Règlement (UE) 2021/1229 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1229
RattachementRèglement (UE) 2021/1229
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1229)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1229EUR-Lex →

(3) Le 14 janvier 2020, la Commission a adopté une communication intitulée «Plan d’investissement pour une Europe durable — Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe», dans laquelle elle a proposé un mécanisme pour une transition juste, destiné aux régions et secteurs qui sont les plus touchés par la transition en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, tels que le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou de leur dépendance à l’égard de procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais qui ont moins de capacités pour financer les investissements nécessaires. La création d’un mécanisme pour une transition juste a également été réaffirmée dans les conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020. Ce mécanisme repose sur trois piliers: un Fonds pour une transition juste (FTJ) mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée, un dispositif spécifique pour une transition juste qui relèvera d’InvestEU et une facilité de prêt au secteur public pour la mobilisation des investissements supplémentaires dans les régions concernées. Ces trois piliers apportent un soutien complémentaire à ces régions, en vue de favoriser la transition vers une économie neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).