Règlement (UE) 2021/1229 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1229
RattachementRèglement (UE) 2021/1229
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1229)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1229EUR-Lex →

(7) Le développement des infrastructures pourrait également inclure des solutions et projets transfrontières permettant d’améliorer la résilience face aux catastrophes écologiques, en particulier celles qui sont accentuées par le changement climatique. Il convient de privilégier une approche globale en matière d’investissement, en particulier pour les territoires ayant d’importants besoins en matière de transition. Les investissements dans d’autres secteurs pourraient également bénéficier d’un soutien s’ils sont compatibles avec les plans territoriaux de transition juste qui ont été approuvés. En soutenant des investissements qui ne génèrent pas des flux de recettes suffisants pour couvrir leurs coûts d’investissement, la facilité devrait viser à fournir aux entités du secteur public les ressources supplémentaires nécessaires pour faire face aux défis territoriaux, sociaux, économiques et environnementaux qui résulteront de l’adaptation à la transition. Pour contribuer à la désignation des investissements qui sont éligibles au titre de la facilité et qui ont un impact positif élevé sur l’environnement, notamment en termes de biodiversité, la Commission devrait tenir compte, lorsqu’elle procède à l’évaluation de la facilité, de la taxinomie de l’Union européenne relative aux activités économiques durables sur le plan environnemental. Tous les partenaires financiers devraient utiliser, le cas échéant, cette taxinomie, y compris le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important», afin de garantir la transparence des projets durables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).