Règlement (UE) 2021/1230 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R1230-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1230
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2021/1230
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02021R1230-20240408)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2021/1230EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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