Règlement (UE) 2021/1230 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R1230-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1230
IntituléANNEXE I — Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (UE) 2021/1230
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02021R1230-20240408)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/1230EUR-Lex →

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Règlement (CE) no 924/2009

du Parlement européen et du Conseil

(JO L 266 du 9.10.2009, p. 11)

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Règlement (UE) no 260/2012

du Parlement européen et du Conseil

(JO L 94 du 30.3.2012, p. 22)

| (Uniquement en ce qui concerne les références faites par l’article 17 aux articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8)

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Règlement (UE) 2019/518

du Parlement européen et du Conseil

(JO L 91 du 29.3.2019, p. 36)

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1230-20240408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).