(14) Des rappels périodiques sont appropriés dans les cas où le payeur effectue de longs séjours à l’étranger, par exemple lorsque le payeur est détaché ou étudie à l’étranger ou lorsque le payeur se sert régulièrement d’une carte pour ses achats en ligne dans la monnaie locale. L’obligation de fournir ces rappels garantirait que le payeur soit informé lors de la comparaison de différentes options de conversion monétaire.
Règlement (UE) 2021/1230 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1230
RattachementRèglement (UE) 2021/1230
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1230)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.