(2) Ces décisions sont destinées aux parties contractantes à l’OPANO, mais entraînent aussi des obligations pour les opérateurs (pour le capitaine du navire par exemple). De nouvelles mesures de conservation et d’exécution (MCE) de l’OPANO qui sont contraignantes pour toutes les parties contractantes à l’OPANO sont entrées en vigueur. Elles doivent être intégrées dans le droit de l’Union dans la mesure où elles ne sont pas déjà couvertes par celui-ci.
Règlement (UE) 2021/1231 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1231
RattachementRèglement (UE) 2021/1231
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1231)
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