(3) Il convient, dès lors, d’adapter le règlement (UE) 2019/833 afin d’appliquer les normes de mesure du maillage de l’OPANO, d’introduire la définition de «navire de pêche» utilisée par l’OPANO pour permettre aux autorités de contrôle et d’exécution de l’Union de travailler en accord avec les autres parties contractantes à l’OPANO et d’améliorer le flux d’informations entre les autorités des États membres, la Commission et le secrétaire exécutif de l’OPANO.
Règlement (UE) 2021/1231 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1231
RattachementRèglement (UE) 2021/1231
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1231)
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