(5) La procédure MCE permettant aux parties contractantes de transmettre des informations au site internet de suivi, contrôle et surveillance de l’OPANO comprend l’envoi des informations à transmettre au secrétaire exécutif de l’OPANO. Il est donc nécessaire de mettre à jour les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2019/833 afin de tenir compte de cette modification et de clarifier les canaux que doivent utiliser les États membres pour transmettre les informations pertinentes.
Règlement (UE) 2021/1231 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1231
RattachementRèglement (UE) 2021/1231
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1231)
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