Règlement (UE) 2021/1231 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1231
RattachementRèglement (UE) 2021/1231
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1231)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1231EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/833,

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