«PARTIE II
à fournir au moyen du système de notification de la Commission comme prévu à l’article 11
Veuillez indiquer la disposition du RGEC au titre de laquelle la mesure d’aide est mise en œuvre.
| Objectifs premiers — Objectifs généraux (liste) |
Objectifs
(liste)
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Intensité d’aide maximale
en %
ou montant annuel maximal de l’aide en monnaie nationale (sans décimale)
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Suppléments pour PME
en %
| Aides à finalité régionale — aides à l’investissement (art. 14) |
☐ Régime d’aides
| … % | … %
|
☐ Aide ad hoc
| … % | … %
| Aides à finalité régionale — aides au fonctionnement (article 15) |
☐ Dans les zones à faible densité de population (art. 15, paragraphe 2)
| … % | … %
|
☐ Dans les zones à très faible densité de population (art. 15, paragraphe 3)
| … % | … %
|
☐ Dans les régions ultrapériphériques (art. 15, paragraphe 4)
| … % | … %
|
☐ Aides à finalité régionale en faveur du développement urbain (art. 16)
| … monnaie nationale | … %
| Aides en faveur des PME (art.17 à 19 ter) |
☐ Aides à l’investissement en faveur des PME (art. 17)
| … % | … %
|
☐ Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 18)
| … % | … %
|
☐ Aides à la participation des PME aux foires (art. 19)
| … % | … %
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☐ Aides destinées à couvrir les coûts supportés par les PME pour leur participation à des projets de développement local mené par les acteurs locaux («DLAL») et à des projets des groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture («PEI») (art. 19 bis)
| … % | … %
|
☐ Montants d’aide limités pour les PME bénéficiant de projets de développement local mené par les acteurs locaux («DLAL») et de projets des groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture («PEI») (art. 19 ter)
| … monnaie nationale | … %
| Aides à la coopération territoriale européenne (art. 20 et 20 bis) |
☐ Aides couvrant les coûts supportés par les entreprises participant à des projets de coopération territoriale européenne (art. 20)
| … % | … %
|
☐ Aides limitées octroyées aux entreprises pour leur participation à des projets de coopération territoriale européenne (art. 20 bis)
| … monnaie nationale | … %
| Aides en faveur des PME — accès des PME au financement (art. 21 et 22) |
☐ Aides au financement des risques (art. 21)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des jeunes pousses (art. 22)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur des PME — aides aux plates-formes de négociation alternatives spécialisées dans les PME (art. 23)
|
… %;
dans le cas où la mesure d’aide prend la forme d’une aide aux jeunes pousses:
… monnaie nationale
| … %
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☐ Aides en faveur des PME — aides couvrant les coûts de prospection (art. 24)
| … % | … %
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 25 à 30) | Aides aux projets de recherche et développement (art. 25) |
☐ Recherche fondamentale [art. 25, paragraphe 2, point a)]
| … % | … %
|
☐ Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
| … % | … %
|
☐ Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2, point c)]
| … % | … %
|
☐ Études de faisabilité [art. 25, paragraphe 2, point d)]
| … % | … %
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☐ Aides en faveur de projets ayant reçu un label d’excellence (art. 25 bis)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur des actions Marie Skłodowska-Curie et des actions «validation de concept» du CER (art. 25 ter)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides contenues dans des projets de recherche et de développement cofinancés (art. 25 quater)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des actions de formation d’équipes (art. 25 quinquies)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche (art. 26)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’innovation en faveur des PME (art. 28)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
| … % | … %
|
☐ Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (art. 30)
| … % | … %
|
☐ Aides à la formation (art. 31)
| … % | … %
| Aides aux travailleurs défavorisés et aux travailleurs handicapés (art. 32 à 35) |
☐ Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 32)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 33)
| … % | … %
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☐ Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés (art. 34)
| … % | … %
|
☐ Aides destinées à compenser les coûts de l’assistance fournie aux travailleurs défavorisés (art. 35)
| … % | … %
| Aides à la protection de l’environnement (art. 36 à 49) |
☐ Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement accessibles au public pour les véhicules routiers à émissions de carbone faibles ou nulles (art. 36 bis)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’Union (art. 37)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétique (art. 38)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement sous la forme d’instruments financiers en faveur des projets promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments (art. 39)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides à l’investissement en faveur de la cogénération à haut rendement (art. 40)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
| … % | … %
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☐ Aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables (art. 42)
| … % | … %
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☐ Aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans des installations de petite taille (art. 43)
| … % | … %
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☐ Aides sous forme de réductions de taxes environnementales accordées en vertu de la directive 2003/96/CE du Conseil (art. 44 du présent règlement)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
| … % | … %
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☐ Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets (art. 47)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (art. 48)
| … % | … %
|
☐ Aides aux études environnementales (art. 49)
| … % | … %
|
☐ Régimes d’aides destinés à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (art. 50)
| Intensité d’aide maximale | … % | … %
| Type de calamité naturelle |
☐ séisme
☐ avalanche
☐ glissement de terrain
☐ inondation
☐ tornade
☐ ouragan
☐ éruption volcanique
☐ feu de végétation
| Date de survenance de la calamité naturelle | du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
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☐ Aides sociales au transport en faveur des habitants de régions périphériques (art. 51)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des réseaux fixes à haut débit (art. 52)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des réseaux mobiles 4G et 5G (art. 52 bis)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures transeuropéennes de connectivité numérique (art. 52 ter)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Bons en faveur de la connectivité (art. 52 quater)
| … % | … %
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☐ Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
| … % | … %
|
☐ Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
| |
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
| … % | … %
|
☐ Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des aéroports régionaux (art. 56 bis)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des ports maritimes (art. 56 ter)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)
| … % | … %
| Aides contenues dans les produits financiers bénéficiant du soutien du Fonds InvestEU (art. 56 quinquies à 56 septies) | Art. 56 sexies |
☐ Aides en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures transeuropéennes de connectivité numérique qui sont financés au titre du règlement (UE) 2021/1153 ou qui ont reçu un label d’excellence au titre de ce règlement (art. 56 sexies, paragraphe 2)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides aux investissements dans les réseaux fixes à haut débit destinés à ne connecter que certains acteurs socio-économiques admissibles (art. 56 sexies, paragraphe 3)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur de la production d’énergie et des infrastructures énergétiques (art. 56 sexies, paragraphe 4)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur d’infrastructures et d’activités sociales, éducatives et culturelles et liées au patrimoine naturel (art. 56 sexies, paragraphe 5)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des transports et des infrastructures de transport (art. 56 sexies, paragraphe 6)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur des autres infrastructures (art. 56 sexies, paragraphe 7)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur de la protection de l’environnement, y compris la protection du climat (art. 56 sexies, paragraphe 8)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides à la recherche, au développement, à l’innovation et à la numérisation (art. 56 sexies, paragraphe 9)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides fournies aux PME ou aux petites entreprises à moyenne capitalisation sous la forme d’un financement soutenu par le Fonds InvestEU (art. 56 sexies, paragraphe 10)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Conditions applicables aux aides contenues dans les produits financiers commerciaux intermédiés bénéficiant du soutien du Fonds InvestEU (art. 56 septies)
| … monnaie nationale | … %