Article considérant 16

(16) Les produits financiers bénéficiant du Fonds InvestEU peuvent mobiliser des fonds contrôlés par les États membres, y compris des fonds de l’Union en gestion partagée, des contributions émanant de la facilité pour la reprise et la résilience, ou d’autres contributions des États membres, afin de renforcer l’effet de levier et d’encourager des investissements supplémentaires au sein de l’Union. Ainsi, les États membres ont la possibilité d’affecter une partie des fonds de l’Union en gestion partagée ou des ressources de la facilité pour la reprise et la résilience au compartiment «États membres» de la garantie de l’Union au titre du Fonds InvestEU. En outre, les États membres pourraient financer les produits financiers soutenus par le Fonds InvestEU par l’intermédiaire de leurs propres fonds ou des banques de développement nationales. Un tel financement peut être qualifié de «ressources d’État» et être imputable à l’État si les États membres disposent d’un pouvoir d’appréciation quant à l’utilisation de ces ressources. À l’inverse, lorsque les États membres ne disposent d’aucun pouvoir d’appréciation quant à l’utilisation des ressources ou agissent conformément aux conditions normales du marché, l’utilisation de ces fonds ne peut constituer une aide d’État.