Règlement délégué (UE) 2021/1243 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1243
IntituléPrescriptions relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1243
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1243)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1243EUR-Lex →

La réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage est soumise aux prescriptions énoncées à l’annexe I.

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