1. La facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage doit permettre le montage ou l’installation a posteriori d’un éthylomètre antidémarrage conforme aux normes européennes EN 50436-1:2014 ou EN 50436-2:2014+A1:2015.
2. Le système du véhicule en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans chaque véhicule à moteur des catégories M et N doit correspondre au modèle de véhicule pertinent tel qu’il figure dans le document d’installation d’un éthylomètre antidémarrage («document d’installation»), conforme à la norme européenne EN 50436-7:2016. À cette fin, le document d’installation doit comprendre au moins une des variantes 3a, 3b ou 3c figurant à l’annexe C de la norme EN 50436-7:2016. Le constructeur du véhicule peut fournir un document d’installation conforme aux révisions ultérieures de la norme européenne, en accord avec l’autorité compétente en matière de réception et le service technique.
3. Document d’installation
3. 1. Le document d’installation doit contenir une description détaillée, des schémas et des images qui expliquent l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et doit comprendre l’un des ensembles d’informations suivants:
a) les informations concernant l’alimentation par batterie, la mise à la terre, l’état «véhicule prêt» et l’activateur de démarreur;
b) les informations concernant l’alimentation par batterie, la mise à la terre, l’état «véhicule prêt» et les lignes d’entrée et de sortie autorisant ou empêchant le démarrage, ainsi qu’une détection en option des signaux indiquant une capacité de propulsion (par exemple, moteur en fonctionnement) ou un déplacement du véhicule; ou
c) les informations concernant l’alimentation par batterie, la mise à la terre et la connexion au bus de données.
3. 2. Tout logiciel, matériel ou procédure supplémentaire nécessaire pour permettre l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans un véhicule type doit être identifié et indiqué dans le document d’installation.
3. 3. L’éthylomètre antidémarrage doit se trouver normalement à l’état bloqué. L’état bloqué de l’éthylomètre antidémarrage doit être atteint soit par un relais de sortie ouvert, soit par un signal de sortie correspondant, soit par le message de bus numérique correspondant. La fermeture de ce relais ou la modification du signal de sortie «bloqué» en signal de sortie «non bloqué» ou la transmission du message de bus de données «non bloqué» correspondant doit se produire lorsqu’un échantillon d’haleine accepté avec une concentration d’alcool inférieure à la valeur limite prédéfinie a été fourni.
3. 4. Un éthylomètre antidémarrage doit seulement intervenir au cours du processus de démarrage du moteur ou en autorisant le véhicule à se déplacer par ses moyens propres lors de l’activation du commutateur principal du véhicule, et l’éthylomètre antidémarrage ne doit pas avoir d’effet sur un moteur en fonctionnement ou un véhicule en déplacement.
4. Accès aux informations relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
4. 1. Les constructeurs de véhicules doivent mettre en place les modalités et procédures nécessaires pour garantir que les informations relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans un véhicule, sous forme d’informations détaillées pertinentes du document d’installation normalisé, sont accessibles conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2018/858. Étant donné que certaines des informations peuvent concerner des services d’information sur la réparation et l’entretien des véhicules liés à la sécurité, l’accès aux informations relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage est limité aux opérateurs indépendants qui respectent la procédure établie à l’appendice 3 de ladite annexe.
5. Le constructeur du véhicule doit joindre au document d’information une déclaration établie selon le modèle figurant dans l’appendice de la présente annexe.