Règlement délégué (UE) 2021/1243 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1243
IntituléANNEXE II — Modification du règlement (UE) 2019/2144
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1243
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1243)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2021/1243EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, la ligne relative à la prescription E1 est remplacée par le texte suivant:

| «E1 Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage | Règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission | | B | B | B | B | B | B | | | | | |

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