Règlement délégué (UE) 2021/1243 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1243
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1243
Versionacte d'origine du 19/04/2021 (CELEX 32021R1243)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1243EUR-Lex →

(2) Les éthylomètres antidémarrage améliorent la sécurité routière en empêchant les personnes qui présentent des concentrations d’alcool dans le sang supérieures à une valeur limite fixée de conduire un véhicule à moteur.

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