(2) Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 9 décembre 2016 sur le fonctionnement du système d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules concluait qu’en normalisant ces sites internet et la terminologie correspondante, la charge pesant sur les opérateurs indépendants pourrait être allégée.
Règlement délégué (UE) 2021/1244 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1244
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1244
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R1244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.