Règlement (UE) 2021/1247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1247
RattachementRèglement (UE) 2021/1247
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1247EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de mandestrobine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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