Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1248-20210730 du 30/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
IntituléProcédures
Rattachement
CHAPITRE V — DOCUMENTATION, PROCÉDURES ET TENUE D’UN REGISTRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/1248
  2. CHAPITRE V — DOCUMENTATION, PROCÉDURES ET TENUE D’UN REGISTRE
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1248-20210730)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/1248EUR-Lex →

1. Les procédures décrivent les activités de distribution en gros qui ont une incidence sur la qualité des médicaments vétérinaires. Ces activités comprennent:

a) la réception et la vérification des livraisons; Le contrôle des fournisseurs et des clients;

b) le stockage;

c) le nettoyage et l’entretien des locaux et des équipements, y compris la lutte contre les nuisibles;

d) la vérification et l’enregistrement des conditions de stockage;

e) la protection des médicaments vétérinaires pendant le transport;

f) la sécurité des stocks sur place et des envois en transit;

g) le retrait de médicaments vétérinaires des stocks vendables;

h) le traitement des médicaments vétérinaires retournés;

i) les plans de rappel;

j) la qualification et la validation;

k) les procédures et mesures d’élimination des médicaments vétérinaires inutilisables;

l) les procédures d’examen et de résolution des réclamations;

m) les procédures de détection des médicaments vétérinaires soupçonnés d’être falsifiés.

2. Les procédures sont approuvées, signées et datées par les personnes responsables.

3. Les procédures appliquées sont valables et approuvées. Les documents sont clairs et suffisamment détaillés. Le titre, la nature et la finalité des documents sont indiqués. Les documents sont régulièrement révisés et mis à jour. Un système de gestion des versions est appliqué aux procédures. Après la révision d’un document, un système est prévu pour prévenir l’utilisation accidentelle de la version précédente. Les procédures remplacées ou périmées sont retirées des stations de travail et archivées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1248-20210730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).