Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1248-20210730 du 30/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
IntituléSélection
Rattachement
CHAPITRE VI — OPÉRATIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/1248
  2. CHAPITRE VI — OPÉRATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1248-20210730)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2021/1248EUR-Lex →

Des contrôles sont en place pour garantir que le médicament vétérinaire sélectionné est le bon. Le médicament vétérinaire sélectionné a une durée de conservation résiduelle appropriée et n’a subi aucun dégât pendant le stockage.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1248-20210730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).