Version d'origine : acte du 29/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1248-20210730 du 30/07/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
IntituléAutre personnel
RattachementCHAPITRE III — EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERSONNEL
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1248EUR-Lex →
1. Un personnel compétent en nombre suffisant participe à tous les stades de la distribution en gros de médicaments vétérinaires. Ce nombre est proportionnel au volume et à la portée des activités.
2. La structure organisationnelle des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 2 est exposée dans un organigramme. Les rôles individuels, les responsabilités et les relations entre tous les membres du personnel y sont clairement indiqués. Chaque membre du personnel comprend son rôle et ses responsabilités.
3. Le rôle et les responsabilités des salariés occupant des postes clés sont définis dans des descriptions d’emploi écrites, de même que les dispositions pour les remplacements.
Aller plus loin
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