Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1248)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/1248EUR-Lex →

(14) Des procédures devraient décrire toutes les activités de distribution qui ont une incidence sur l’identité, la traçabilité et la qualité des médicaments vétérinaires.

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