(3) Il existe plusieurs normes et lignes directrices internationales sur les bonnes pratiques de distribution pour les médicaments à usage humain. Au niveau de l’Union, des lignes directrices sur les bonnes pratiques de distribution n’ont été adoptées qu’en ce qui concerne les médicaments à usage humain. Les mesures correspondantes dans le domaine vétérinaire devraient tenir compte de l’expérience acquise dans l’application du système actuel mis en place au titre de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, compte tenu des similitudes et des différences potentielles entre les exigences relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1248
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1248)
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