Règlement délégué (UE) 2021/1256 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1256
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1256
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1256)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/1256EUR-Lex →

(8) Il convient de laisser aux autorités de surveillance et aux entreprises d’assurance et de réassurance suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences contenues dans le présent règlement. Son application devrait donc être différée,

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