Règlement délégué (UE) 2021/1257 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1257
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1257
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1257)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2021/1257EUR-Lex →

(12) Le degré d’ambition en matière de durabilité des produits d’investissement fondés sur l’assurance qui ont été mis au point jusqu’à présent est variable. Pour permettre aux clients ou clients potentiels de mieux appréhender ces différents degrés de durabilité et de prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause à cet égard, les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance distribuant des produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient leur expliquer la différence entre deux catégories: d’une part, les produits d’investissement fondés sur l’assurance qui sont entièrement ou partiellement axés sur des investissements durables dans des activités économiques durables sur le plan environnemental au sens du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil ou sur des investissements durables au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, ou qui prennent en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité et qu’il est possible de recommander comme conformes aux préférences individuelles des clients en la matière; et d’autre part, les autres produits d’investissement fondés sur l’assurance qui ne présentent pas ces caractéristiques spécifiques, et qui ne devraient pas pouvoir être recommandés aux clients ou clients potentiels ayant des préférences individuelles dans ce domaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).