(5) Les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance qui conçoivent des produits d’assurance devraient tenir compte des facteurs de durabilité dans le processus d’approbation de chaque produit et dans les autres dispositifs de gouvernance et de surveillance appliqués à chaque produit qu’ils entendent distribuer à des clients en quête de produits d’assurance au profil durable.
Règlement délégué (UE) 2021/1257 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1257
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1257
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1257)
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