Règlement délégué (UE) 2021/1257 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1257
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1257
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1257)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/1257EUR-Lex →

(8) Les facteurs de durabilité d’un produit d’assurance devraient être présentés de manière transparente, afin de permettre aux distributeurs d’assurances de fournir les informations pertinentes à leurs clients ou clients potentiels.

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