(9) L’analyse d’impact qui sous-tend les initiatives législatives publiées en mai 2018 a démontré la nécessité de préciser que les facteurs de durabilité devaient être pris en compte par les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance qui distribuent des produits d’investissement fondés sur l’assurance, dans le cadre de leurs obligations envers les clients et clients potentiels.
Règlement délégué (UE) 2021/1257 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1257
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1257
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1257)
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