(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux du Libron», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Coteaux du Libron» en «Coteaux de Béziers».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1264 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1264
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1264
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1264)
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