(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 7 juin 2019 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Bayerischer Bärwurz».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1265 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1265
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1265)
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