Article considérant 1

(1) Par le règlement (CE) no 599/2009, le Conseil a institué un droit antidumping définitif, variant de 0 EUR à 198 EUR par tonne, sur les importations d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, relevant à l’époque des codes NC ex15162098 (code TARIC 1516209820), ex15180091 (code TARIC 1518009120), ex15180099 (code TARIC 1518009920), ex27101941 (code TARIC 2710194120), 3824 90 91, ex 3824 90 97 (code TARIC 3824 90 97 87), originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis» ou le «pays concerné»). Le droit antidumping institué par ledit règlement est dénommé ci-après les «mesures initiales». L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».