Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(11) Le même jour, la Commission a ouvert un réexamen distinct au titre de l’expiration des mesures compensatoires en vigueur sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis.

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