Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(114) Aucune tendance claire ne se dégage des investissements dans les sociétés retenues dans l’échantillon sur la période considérée. Les investissements réalisés par l’une ou l’autre des sociétés de l’échantillon, ou l’absence de tels investissements, peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse le niveau d’investissement d’une année à l’autre. Durant la période considérée, les investissements ont représenté environ 1 à 2 % du chiffre d’affaires, soit un pourcentage limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).