(127) En réalité, si les mesures venaient à expirer, le marché connaîtrait très probablement une combinaison de ces deux scénarios. En particulier, l’on pourrait s’attendre à ce que des volumes importants de biodiesel originaire des États-Unis entrent sur le marché de l’Union, et ce à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. L’industrie de l’Union verrait ainsi diminuer sa part de marché, tout comme ses prix, et subirait donc des pertes importantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.