(133) Shell Trading Rotterdam a fait valoir que les mesures, en limitant l’offre sur le marché de l’Union, entraîneraient une hausse des prix. L’entreprise a également souligné la disponibilité du biodiesel sur d’autres marchés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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