(142) Compte tenu des conclusions de la Commission concernant la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice, il s’ensuit que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/1518, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/676.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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