(19) Le 14 septembre 2020, la Commission a transmis aux parties intéressées l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union, conformément à la section 5.4 de l’avis d’ouverture. L’échantillon avait été sélectionné sur la base des volumes de production et de ventes du produit similaire en 2019, ainsi que de la situation géographique des producteurs du produit similaire. Il se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 17,5 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union. La Commission avait veillé à assurer une bonne répartition géographique. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue dans le délai de sept jours suivant la notification de l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.