(24) Trois producteurs-exportateurs américains se sont manifestés et ont fait part de leur volonté de coopérer avec la Commission dans le cadre de l’enquête. Vu le nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage. En conséquence, les trois sociétés qui s’étaient manifestées ont été invitées à remplir un questionnaire et à le soumettre à la Commission dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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