(25) Le 15 octobre 2020, l’une de ces trois sociétés a informé la Commission, par courrier électronique, qu’elle ne poursuivrait pas sa coopération. En outre, aucune des deux autres sociétés n’a fourni les informations demandées dans le délai imparti en remplissant et en renvoyant les réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.