Article considérant 33

(33) Le produit concerné est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir les esters monoalkyles d’acides gras et/ou les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, originaires des États-Unis, relevant actuellement des codes NC ex15162098 (code TARIC 1516209829), ex15180091 (code TARIC 1518009129), ex15180099 (code TARIC 1518009929), ex27101943 (code TARIC 2710194329), ex27101946 (code TARIC 2710194629), ex27101947 (code TARIC 2710194729), ex27102011 (code TARIC 2710201129), ex27102016 (code TARIC 2710201629), ex38249992 (code TARIC 3824999212), ex38260010 (codes TARIC 3826001029, 3826001059 et 3826001099) et ex38260090 (code TARIC 3826009019) (ci-après le «produit concerné»).