(35) Le biodiesel est utilisé dans le secteur des transports, principalement sous forme de mélange avec du diesel minéral (c’est-à-dire du pétrole/diesel classique) et, très rarement, sous sa forme pure (B100).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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