Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(43) La Commission a évalué la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments suivants ont notamment été analysés: la relation entre les prix du produit fabriqué et vendu dans l’Union et aux États-Unis, la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et les prix pratiqués aux États-Unis, la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, les capacités inutilisées aux États-Unis et les pratiques de contournement et de prise en charge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).