Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(44) Les services de la Commission ont eu recours à deux sources d’information afin d’établir les prix de vente du biodiesel sur le marché intérieur aux États-Unis au cours de la PER: i) les informations communiquées par l’USDA, et ii) les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).