(45) Pour la PER, les informations fournies par l’USDA ont permis de dégager un prix de vente au niveau départ usine de 909,05 USD par tonne sur le marché intérieur. Sur la base du taux de change moyen EUR/USD en vigueur au cours de la PER (1 EUR = 1,105 USD), ce montant correspond à un prix de vente de 822,31 EUR la tonne sur le marché intérieur américain. Ce chiffre est proche de celui fourni dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui mentionnait un prix de vente sur le marché intérieur de 918,06 USD (820 EUR) par tonne. La Commission a jugé qu’il convenait de retenir le prix du marché intérieur américain tel qu’établi (822,31 EUR) pour son analyse de la probabilité de réapparition.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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