Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(53) Enfin, le tableau montre que les prix moyens à l’exportation les plus élevés sont ceux pratiqués vers des pays tels que le Canada et la Norvège, auxquels les États-Unis vendent 92 % de leurs exportations totales. À cet égard, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures indique que «le biodiesel [le plus cher] exporté vers le Canada doit être fabriqué à partir de types spécifiques de matières premières, qui présentent une meilleure résistance aux températures froides (comme le canola), ou à base d’huile végétale hydrotraitée, laquelle possède d’excellentes propriétés de résistance au froid […]». En conséquence, ces prix moyens à l’exportation plus élevés pour les deux pays en question s’expliquent par le prix de revient plus important de la matière première (telle que le canola).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).