Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →
(59) Les producteurs de biodiesel américains doivent déclarer à cette autorité (sur une base annuelle et mensuelle) leurs capacités de production existantes et prévues, ainsi que leurs production, intrants, stocks et ventes de biodiesel.
Les données recueillies auprès de l’EIA révèlent que les capacités des producteurs américains de biodiesel étaient de 8 412 000 tonnes au cours de la PER.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.