(60) Au cours de la PER, la production effective de biodiesel aux États-Unis a été de 5 718 000 tonnes (chiffres de l’EIA), ce qui correspond à une utilisation des capacités de 68 % et à des capacités inutilisées de 32 %, soit 2 694 000 tonnes environ. Ces importantes capacités inutilisées des producteurs américains incitent ces derniers à augmenter leur production et à vendre le biodiesel à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union, et sont donc susceptibles de servir à approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures. En effet, les producteurs américains peuvent aisément accroître leur production et l’exporter vers l’Union, ce qui aurait pour avantage, d’un point de vue économique, d’augmenter le taux d’utilisation des capacités et de réduire le coût unitaire de production. La mobilisation des capacités inutilisées américaines pour le marché de l’Union aurait une incidence significative, puisque ces capacités représentent près de 18 % de la consommation de l’Union au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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