(63) Les producteurs américains utiliseraient donc probablement une grande partie de leurs capacités inutilisées pour augmenter les ventes vers l’Union, qui constitue un marché très attrayant dans la mesure où c’est le plus important au monde et qu’il comporte de nombreuses incitations à la consommation de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.